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Services nationaux et internationaux messagerie Tourline Express
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Conditions générales de prestation de services internationaux


Aspects généraux
Nos tarifs incluent les frais correspondant aux formalités courantes (*) d’exportation, ceux découlant de l’importation étant à la charge du destinataire étranger. Ces deux formalités douanières sont effectuées sur la base des documents fournis par l’exportateur, qui devra assumer les conséquences pouvant découler de la fourniture d’informations incomplètes ou incorrectes (frais de douane ou de livraison supplémentaires et sanctions civiles ou pénales pouvant impliquer la confiscation ou la vente de l’envoi).
Nous vous recommandons de vous assurer que les informations fournies par l’expéditeur sont exactes, précises et complètes avant de remettre vos envois internationaux à nos agences (tout particulièrement s’il s’agit d’envois à destination de pays non membres de l’Union européenne).

(*) Ne sont pas considérées comme des formalités ordinaires : les procédures douanières dans lesquelles intervient un organisme officiel autre que les douanes, celles qui requièrent le dépôt d’un aval ou d’une caution, celles qui incluent plus de 3 positions tarifaires, celles impliquant le paiement d’impôts spéciaux, les opérations temporaires, celles qui requièrent un enregistrement spécifique des marchandises en vue de leur importation dans le pays de destination, etc. Dans tous ces cas, un supplément pourra être appliqué au titre des frais découlant de formalités douanières complexes.

Supplément carburant
Les services internationaux font l’objet d’un supplément carburant qui peut entraîner, selon l’évolution du prix du brut sur le marché international, des variations du tarif des services internationaux. Le cas échéant, nous nous efforcerons de vous les communiquer le plus rapidement possible.

TVA
Tous les services internationaux à destination de pays de l’Union européenne se verront appliquer la TVA correspondante.

Durée d’acheminement
Les durées d’acheminement ont été calculées à partir de l’agence d’origine, en fonction de la destination et du service international choisi. Elles peuvent cependant varier, car elles dépendent de différents facteurs : jours fériés dans les pays d’origine/de destination/de transit, retards dus aux contrôles douaniers et/ou de sécurité, conditions climatiques, etc.
Vous trouverez, dans la description de chaque service international, la durée d’acheminement correspondante.

Retards non imputables à Tourline Express
Tourline Express décline toute responsabilité s’il s’avère impossible d’effectuer la livraison finale suite à l’absence ou au refus du destinataire, à la fourniture d’informations erronées ou insuffisantes ou au non-paiement des services fournis à destination. Cette responsabilité sera du ressort de l’expéditeur, qui assumera tous les frais découlant de cet incident, y compris, le cas échéant, les frais de livraison ultérieure ou de retour au lieu d’origine, ainsi que les assurances correspondantes.

Délais de réclamation

En cas de perte, détérioration, retard ou pour tout autre type de dommage subi par l’envoi, la réclamation correspondante devra être conforme aux conventions applicables et présentée conformément à la procédure suivante :

  • La perte, la détérioration ou le retard doit être notifié dans les 7 jours qui suivent la réception de l’envoi ou la date à laquelle l’envoi aurait dû être reçu. La réclamation doit être dûment documentée et inclure toutes les informations essentielles concernant l’envoi lui-même, ainsi que la perte, la détérioration ou le retard souffert.
     
  • L’envoi est supposé avoir été livré en bon état si la personne qui en a pris réception n’a pas signalé de dommage sur le bon de livraison. Pour pouvoir traiter votre réclamation en cas de dommage, le contenu de l’envoi et son emballage doivent rester à notre disposition en vue de leur inspection.
     
  • Sauf stipulation contraire, le droit de réclamation prescrira si aucune action n’a été intentée auprès d’un tribunal dans les 6 mois qui suivent la réception de l’envoi ou la date à laquelle l’envoi aurait dû être reçu ou la date à laquelle son transport a été achevé, et dans les 6 mois à compter de la date à laquelle l’intéressé aurait raisonnablement dû se rendre compte de sa perte, sa détérioration ou son retard si la réclamation porte sur d’autres services.
     
  • En cas d’acceptation partielle ou totale de la réclamation présentée, un acte officiel de renonciation à tout droit et à toute compensation ou réparation par subrogation ou à tout autre titre de la part de tout tiers devra être signé.
     
  • L’envoi ne sera pas considéré perdu avant que 30 jours se soient écoulés à compter de la date à laquelle sa non-livraison nous a été communiquée.


Normes de sécurité applicables au transport aérien
L’expéditeur devra s’assurer et certifier, lors du remplissage du bon de livraison ou lors de la remise de l’envoi international, que celui-ci ne contient aucun article interdit par les dispositions nationales et internationales qui régulent la sécurité du transport aérien. Il devra également fournir une description complète de son contenu sur ce bon de livraison. La responsabilité de l’expéditeur ne se limite cependant pas à fournir ces informations. Ses envois peuvent faire l’objet d’un contrôle de sécurité qui peut inclure leur passage aux rayons X, ainsi que l’inspection et l’ouverture de ces envois.

L’expéditeur certifie que ses envois ont été préparés dans des installations sûres, par des employés de confiance et qu’ils ont été protégés contre tout type d’interférence illicite pendant leur préparation, leur stockage et leur transport, et jusqu’à ce que notre agence d’origine les prennent en charge.

Restrictions et interdictions
Aucune marchandise dangereuse ou interdite – matériaux dangereux ou pouvant impliquer un risque, substances combustibles ou explosives, drogues, plantes ou animaux vivants ou morts, bijoux, métaux et pierres précieuses, or ou argent sous toutes leurs formes, monnaie (billets et pièces), cartes de crédit, chèques de voyage et tout autre produit ou matériel dont le transport est limité ou interdit par toute loi, réglementation ou norme nationale ou internationale – ne sera admise.

Pour le transport de médicaments, veuillez contacter notre département chargé des envois internationaux (internacional@tourlineexpress.com).

Poids et dimensions
Le tarif de transport des paquets volumineux, mais légers, est calculé en fonction de leur poids volumétrique, c’est-à-dire plus en fonction de l’espace qu’ils occupent que de leur poids. Cela est applicable à tous les envois.
Pour calculer le volume de votre envoi en mètres, il vous suffit de multiplier sa longueur par sa hauteur et par sa largeur.

Exemple : longueur 0,9 m x hauteur 0,3 m x largeur 0,4 m = 0,108.

Pour les services Global Express, 09h00 Express et 12h00 Express, le facteur de conversion volumétrique est de 167. Pour les services Économique, France 13h00 et France 18h00, il est de 333.

En supposant que l’envoi précédent est expédié en service Économique, vous obtenez le résultat suivant : 0,9 x 0,3 x 0,4 = 0,108 x 333 = 35 kg.

Les dimensions et poids maximum autorisés sont les suivants :

  Dimensions maximum
Poids maximum par colis
Poids maximum par envoi
Global Express (certaines destinations européennes)
2,4 x 1,2 x 1,5 m 70 kg 500 kg ou 3 m3
Global Express (reste des destinations)
1 x 0,6 x 0,7 m 30 kg 500 kg ou 3 m3
Économique (certaines destinations européennes)
2,4 x 1,2 x 1,8 m 70 kg 7 000 kg ou 30 m3
Économique (reste des destinations)
1,8 x 1,2 x 1,5 m 70 kg 500 kg ou 3 m3
France 13 heures
Longueur maximum : 1,5 m
La somme de la hauteur, de la largeur et de la profondeur ne doit pas dépasser 3 m
30 kg Adressez-vous au Service international
France 18 heures
Longueur maximum : 1,5 m
La somme de la hauteur, de la largeur et de la profondeur ne doit pas dépasser 3 m
30 kg Un seul paquet par envoi (maximum 30 kg)
Amérique latine
0,6 x 0,6 x 0,9 m 30 kg 210 kg

 

Global Express
9:00 Express
12:00 Express
Documents > Facteur de conversion : 167
Paquets : Europe > Facteur de conversion : 167
Paquets : Reste du monde > Facteur de conversion : 167
Économique Facteur de conversion : 333
France (13 heures et 18 heures)
Facteur de conversion : 333
Amérique latine
Facteur de conversion : 167


En supposant que l’envoi est expédié en service Économique, on obtient le résultat suivant :
0,9 x 0,3 x 0,4 = 0,108 x 333 = 35 kg.


Couverture interne Tourline Express (CITE)
Tous les envois internationaux incluent la Couverture interne Tourline Express (CITE) sur le tronçon espagnol (de l’agence d’origine au point de sortie du territoire).

Il existe 2 types de couvertures :

  1. Couverture comprise. Conformément à la responsabilité exigée par la convention CRM pour les envois terrestres, en cas de sinistre, le client sera indemnisé à hauteur de 10 euros par kg objet de sinistre. De la même façon, tous les envois aériens seront régis conformément à la convention de Varsovie, à savoir 20 euros par kg objet de sinistre.
  2. Couverture en option. Le client peut assurer la marchandise transportée à sa valeur réelle déclarée. La prime correspondante est égale à 3,00 % de la valeur déclarée de la marchandise transportée, avec une limite de 6 000 euros.


Aspects légaux
Pour tout litige et/ou toute action en justice découlant de l'interprétation de ce tarif, les usagers se soumettent à la compétence des Instances et Tribunaux du lieu déterminé par Tourline Express et renoncent expressément à toute autre juridiction susceptible de leur correspondre de par leur propre régime juridique.

Les prix figurant dans le tarif s’entendent hors taxes. Ils se verront appliquer la TVA en vigueur.
Tourline Express décline toute responsabilité en cas de prestation non conforme du service pour des raisons de force majeure ou étrangères à l'entreprise.

L'entreprise se réserve le droit de cesser de fournir des services et de résilier la relation commerciale si le client ne règle pas en temps et en heure les sommes dues ou s'il ne respecte pas les exigences stipulées dans le présent tarif.
Le client confirme qu'il connaît et accepte les exigences, les conditions et les normes relatives à nos services.


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