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Services nationaux et internationaux messagerie Tourline Express
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Conditions générales


Ouverture d'un compte de crédit

Les utilisateurs qui souhaitent bénéficier des services de Tourline Express peuvent ouvrir un compte de crédit et devenir des clients préférentiels contre paiement d'une redevance annuelle de 56 euros.

Le coût des services commandés sera majoré de 20 % par rapport au tarif actuel si l'utilisateur ne paie pas cette redevance.

Horaires

Les agences sont ouvertes de 08h00 à 14h00 et de 16h00 à 19h00 du lundi au vendredi et de 08h30 à 11h00 le samedi, excepté en juillet et août, où elles sont ouvertes de 08h00 à 14h30 et de 16h30 à 19h00 du lundi au vendredi et de 08h30 à 11h00 le samedi

Les services commandés en dehors de ces horaires pourront éventuellement être fournis ; le cas échéant, ils feront l'objet d'un supplément (pour plus de détails, consultez votre agence).

Couverture Interne Tourline Express des marchandises

Les marchandises transportées sur notre réseau sont couvertes, par défaut, par les dispositions de la Loi 15/2009 du 11er novembre relative aux contrats de transport terrestre de marchandises et, en option, pour les clients qui en font la demande, par la Couverture Internet Tourline Express (CITE), conformément aux stipulations des présentes conditions générales.

1. COUVERTURE LÉGALE INCLUSE par défaut

Conformément aux obligations fixées par la Loi 15/2009 du 11er novembre relative aux contrats de transport terrestre de marchandises, en cas de perte ou de dommages, l'indemnisation ne pourra être supérieure à un tiers de l'IPREM/jour par kilogramme de poids brut de marchandise perdue ou endommagée. En cas de retard de livraison, l'indemnisation accordée au titre des préjudices subis ne pourra être supérieure au coût du transport.

En cas de non-souscription de la CITE, l'indemnisation sera conforme aux dispositions de la Loi 15/2009 du 1er novembre relative aux contrats de transport terrestre de marchandises.

2. COUVERTURE INTERNE TOURLINE EXPRESS (CITE) POUR LES MARCHANDISES (EN OPTION)

2.1. Couverture interne générale sur la valeur du port

a. Valeur maximum de la marchandise : 1 200 € par envoi. Tous contenus excepté les marchandises exclues.
Prime : 8 % de la valeur du port.
Une franchise de 300 € est appliquée pour les marchandises suivantes : téléphonie mobile et accessoires, et matériel informatique et accessoires.

b. Valeur maximum de la marchandise : 1 200 € par envoi. Tous contenus excepté les marchandises exclues.
Prime : 16 % de la valeur du port.

c. Valeur maximum de la marchandise : 3 000 € par envoi. Tous contenus excepté les marchandises exclues.
Prime : 32 % de la valeur du port.

2.2. Couverture interne générale sur la valeur déclarée du contenu

a. Valeur maximum de la marchandise : 6 000 € par envoi. Tous contenus excepté les marchandises exclues.
Prime : 8 % de la valeur du port plus 0,5 % de la valeur de la marchandise.
Limite de 6 000 € et montant minimum de 1,50 €.

b. Valeur maximum de la marchandise : 6 000 € par envoi. Tous contenus excepté les marchandises exclues.
Prime : 16 % de la valeur du port plus 0,5 % de la valeur de la marchandise.
Limite de 6 000 € et montant minimum de 1,50 €.

c. Valeur maximum de la marchandise : 6 000 € par envoi. Tous contenus excepté les marchandises exclues.
Prime : 32 % de la valeur déclarée du contenu.
Limite de 6 000 € et montant minimum de 1,50 €.

* Option a, b ou c, selon l'option CITE sur la valeur du port choisie.

3. RESTRICTIONS DE COUVERTURE

La Couverture Internet Tourline Express s'applique uniquement aux marchandises. Dans le cas des envois de documents, seule la valeur d'impression peut être assurée, en aucun cas la valeur de création ou de réalisation. L'indemnisation de la marchandise portera uniquement sur sa valeur d'achat et non sur sa valeur de vente.

En cas de sinistre sur des marchandises usagées, l'indemnisation sera minorée de 20 % par année écoulée depuis leur achat.

De plus, seul le coût des réparations sera pris en compte, après présentation de la facture de réparation correspondante, en cas de réclamation concernant des marchandises endommagées.

TABLEAU DE MINORATION

Ancienneté de la marchandise Minoration appliquée
 Moins de 1 an  0 %
 Plus de 1 an  20 %
 Plus de 2 ans  40 %
 Plus de 3 ans  60 %
 Plus de 4 ans  80 %
 Plus de 5 ans  100 %

 

Tous les envois seront couverts par la Couverture Interne Tourline Express générale sur la valeur du port et se verront appliquer la prime correspondante, excepté si le client y renonce expressément ou si, du fait de leur nature, les marchandises transportées sont exclues de la Couverture Interne Tourline Express.

Sans préjudice de la couverture souscrite, les indemnisations prévues par la Loi 15/2009 du 11er novembre relative aux contrats de transport terrestre de marchandises prévaudront toujours, à condition qu'elles soient supérieures à celles envisagées dans le type de CITE choisie par le client.

4. RISQUES EXCLUS

Sont expressément exclus les pertes, dommages ou frais résultant, en totalité ou partiellement et de façon directe ou indirecte :

  • D'une conduite frauduleuse de l'assuré.
  • D'infractions aux prescriptions d'expédition, d'importation, d'exportation ou de transport ; d'une violation d'embargo, de contrebande ou de commerce clandestin, d'activités ou de trafics interdits, clandestins ou illégaux.
  • De la combustion spontanée de la marchandise assurée.
  • D'un défaut inhérent ou d'une caractéristique intrinsèque des objets assurés ou d'un défaut de fabrication ou de construction de ceux-ci.
  • De la radioactivité, d'une transmutation atomique ou de la fusion ou fission atomique ou nucléaire ou de toute autre réaction nucléaire.
  • De la détérioration naturelle ou de l'utilisation et de l'usure des biens assurés.

La Couverture Interne Tourline Express couvre les dommages matériels et directs. Les dommages indirects tels que les préjudices commerciaux résultant de ventes non réalisées, les différences de change, les pertes de marchés ou de garantie d'origine ne sont pas couverts.

5. MARCHANDISES EXCLUES DE TOUT TYPE DE COUVERTURE INTERNE TOURLINE EXPRESS

  • Envois pour lesquels l'agence d'ORIGINE, l'agence de FACTURATION et l'agence de DESTINATION sont identiques.
  • Marchandises qui, d'après la législation en vigueur, ne peuvent pas être transportées par Tourline Express.
  • Objets d'une valeur exceptionnelle et/ou anciens.
  • Pierres précieuses et perles véritables.
  • Pièces d'orfèvrerie en métal précieux (or, argent et platine).
  • Bijoux et articles de joaillerie.
  • Objets d'art, antiquités et objets rares dont la valeur est exceptionnelle.
  • Dentelles, broderies ou tissus contenant des métaux précieux et dentelle de soie.
  • Collections de monnaies et de timbres.
  • Marchandises insuffisamment protégées ou mal emballées :

 

  1. Matériel informatique, écrans, téléviseurs et tout appareil électroménager ne se trouvant pas dans son emballage d'origine.
  2. Tous les récipients en verre, en plastique, etc. contenant des liquides pouvant endommager les autres marchandises, s'ils ne sont pas transportés dans un emballage protecteur adéquat conçu à cet effet, que le client peut se procurer auprès du département Achats de TOURLINE EXPRESS, ou dans leur emballage d'origine, à condition que celui-ci réponde aux exigences de sécurité et soit doté de séparations (carton ou bulles). En cas de bris, et à condition que l'emballage soit approprié, l'indemnisation ne portera que sur les récipients brisés. En cas de dommages de l'étiquette du récipient (si celle-ci est tachée), si le récipient est numéroté sur l'étiquette, l'indemnisation portera sur le récipient d'origine. S'il n'est pas numéroté, l'indemnisation portera sur le coût de réétiquetage des récipients affectés.
  3. Les cadeaux de fin d'année envoyés dans des corbeilles en osier (ou similaires) et uniquement protégés par de la cellophane ne sont pas couverts par la Couverture Interne pour marchandises en cas de sinistre, car ils sont considérés comme des « Marchandises insuffisamment protégées ou mal emballées ».
  4. es objets en céramique (assiettes, tasses, figurines, etc.) et dérivés sont considérés comme des « Marchandises insuffisamment protégées ou mal emballées » s'ils ne sont pas transportés avec des séparations (bulles ou carton). L'utilisation d'étiquettes portant la mention « TRÈS FRAGILE » est OBLIGATOIRE et celles-ci doivent être apposées à côté des étiquettes d'envoi portant le code barres. Pour les envois comportant plus d'un colis, l'utilisation d'étiquettes portant la mention « TRÈS FRAGILE » est OBLIGATOIRE pour chacun des colis.
  5. Les objets en verre et ses dérivés (pare-brise, miroirs) sont considérés comme des « Marchandises insuffisamment protégées ou mal emballées » s'ils ne sont pas protégés de manière adéquate; cela signifie que ce type de marchandise ne sera pas couverte si elle est uniquement emballée dans une caisse en carton. Ce type de marchandise doit être entourée de papier bulle et immobilisée par un emballage à l'intérieur de la caisse.
  6. On considère que l'emballage d'un envoi est insuffisant lorsqu'il est possible d'accéder au contenu de celui-ci sans avoir à endommager, briser, détériorer et/ou abimer son emballage. Le cas échéant, l'envoi n'est pas couvert par la Couverture Interne des marchandises, car il est considéré comme une « Marchandise insuffisamment protégée ou mal emballée ».
  7. Est considéré comme une « Marchandise insuffisamment protégée ou mal emballée » tout envoi transporté dans une enveloppe standard sans protection d'aucune sorte (plastique, carton, matériel de protection intérieure adéquat, etc.).
  8. Est considéré comme une « Marchandise insuffisamment protégée ou mal emballée » tout envoi susceptible de subir des dommages et transporté dans une caisse en carton sans avoir été préalablement protégé à l'aide d'un matériel de protection adéquat tel que du papier bulle, du liège, etc.
  9. L'apposition d'une étiquette « TRÈS FRAGILE » est obligatoire pour les marchandises fragiles (en verre, en céramique, figurines décoratives, assiettes, tasses, etc.).
  10. Le client est seul responsable de s'assurer que les marchandises transportées sont emballées de manière adéquate.
  11. TOURLINE EXPRESS se réserve le droit d'évaluer si tout envoi remplit les conditions de sécurité requises en vue de son transport. Dans le cas contraire, TOURLINE EXPRESS demandera à l'agence correspondante de modifier et/ou d'adapter l'emballage pour que la marchandise puisse être transportée et puisse bénéficier de la Couverture Interne.
  • Matières corrosives et/ou inflammables.
  • Matières explosives.
  • Matières toxiques.
  • Viande, poisson, fruits de mer frais, réfrigérés ou congelés et marchandises qui doivent être conservées au froid.
  • Presse sous toutes ses formes.
  • Marchandises en panne ou à réparer (en cas de perte, une indemnisation calculée sur la base de la valeur de la marchandise sera versée si la marchandise est sous garantie. Dans le cas contraire, l'indemnisation sera minorée conformément au Tableau de minoration figurant dans le paragraphe 3. En cas de détérioration, si le client dispose d'une preuve des réparations effectuées avant transport, l'indemnisation portera sur les dommages non mentionnés dans cette preuve, c'est-à-dire uniquement ceux provoqués par le transport. En l'absence d'une telle preuve, la marchandise fera l'objet d'une expertise).
  • Documents et photocopies de toutes sortes dont la valeur est supérieure à la marchandise en soi.
  • Effets commerciaux, effets bancaires, argent liquide, actes, lettres, titres et coupons de valeurs mobilières, billets de banque, titres ou documents au porteur.
  • Billets d'avion ou tout autre titre de transport.
  • Billets de loterie ou bulletins de loto (gagnants ou non).
  • Cartes de téléphone (recharge, prépayées, de cabines téléphoniques) et contrats.
  • Billets de théâtre, de concert, de manifestation sportive, etc.
  • Matériel acheté lors d'une vente aux enchères. En cas de sinistre, la valeur du matériel sera calculée en fonction de son ancienneté, la date d'achat prise en compte étant celle à laquelle le premier propriétaire a acheté le matériel et non la date de l'achat aux enchères, et cette valeur sera minorée conformément au Tableau de minoration figurant dans le paragraphe 3.

 6. DÉLAIS DE DÉCLARATION DE SINISTRE DANS LE CADRE DE LA COUVERTURE INTERNE TOURLINE EXPRESS 

Conformément aux dispositions de la Loi 15/2009 du 1er novembre relative aux contrats de transport terrestre de marchandises, le destinataire devra communiquer ses réserves au porteur par écrit et décrire de façon générale la perte ou le dommage au moment de la livraison. En cas de perte ou de dommage non évident, les réserves devront être formulées dans un délai de sept jours calendaires à compter de la livraison.

La déclaration ayant été présentée dans les délais voulus, les actions découlant du contrat de transport expireront dans un délai d'un an.

DOCUMENTS À PRÉSENTER EN CAS DE DÉCLARATION DE SINISTRE DANS LE CADRE DE LA COUVERTURE INTERNE TOURLINE EXPRESS

Tout client présentant une déclaration de sinistre dans le cadre de la Couverture Interne Tourline Express doit fournir les documents suivants à l'agence dans un délai de 75 jours à compter de l'expédition de la marchandise :

1. Original de la lettre de réclamation pour perte ou dommages.

Cette lettre devra être rédigée sur du papier à en-tête du client et être revêtue de sa signature et du tampon de l'entreprise.
Elle devra spécifier clairement le matériel objet du sinistre et son prix de revient.
S'il s'agit d'une marchandise envoyée pour réparation, le client devra l'indiquer expressément.

2. Justificatif du contenu de l'envoi :

À titre de justificatif de l'envoi, le client devra fournir une photocopie de la facture commerciale d'origine entre l'expéditeur et le destinataire (mentionnant toutes les marchandises envoyées), ainsi qu'une photocopie de la facture d'achat initiale (facture d'achat de la marchandise sinistrée au fournisseur initial). Si la date de ces factures est ultérieure à la date d'expédition des marchandises, le client devra également présenter le bordereau de livraison ou le bon de commande chiffré de la marchandise, dont la date devra être antérieure ou identique à celle de l'expédition des marchandises.

Si, pour des raisons incontestables, par exemple parce qu'il est lui-même le fabricant de la marchandise, parce qu'il s'agit d'un échantillon, d'un prototype, etc., le client se trouve dans l'incapacité de fournir un justificatif de la valeur du contenu de l'envoi sous la forme des factures ci-dessus, pour que la marchandise expédiée par ses soins bénéficie de la Couverture Interne Tourline Express souscrite, il devra fournir une preuve manifeste de sa « valeur moyenne actuelle sur le marché ». Le cas échéant, le montant maximum de l'indemnisation sera calculé en minorant cette valeur de 30 %*.

3. Document de décharge signé par le client. Ce document sera fourni par son agence.

4. En cas de détérioration de la marchandise, le matériel à expertiser.

5. En cas de vol, la copie de la plainte présentée auprès de l'autorité publique compétente.

Marchandises

L'enlèvement, la livraison et le transport de paquets ou d'objets dont le contenu est illégal, immoral ou contraire aux bonnes coutumes ou constituant un trafic illicite sont interdits. En cas de non-respect de cette norme, le client portera l'entière responsabilité des actions et préjudices susceptibles d'en découler, et Tourline Express, le personnel de Tourline Express et les tiers avec lesquels Tourline Express aurait éventuellement passé contrat seront exonérés de toute responsabilité. Les animaux vivants, les liquides corrosifs ou nocifs, les aliments périssables, les matières explosives ou inflammables, l'argent liquide, les bijoux, les œuvres d'art, les armes, les gaz et aérosols inflammables ou explosifs ne sont pas acceptés. Les envois effectués par voie aérienne sont assujettis aux normes de la IATA.

Douanes 

Les envois à destination de l'Andorre, des Canaries, de Ceuta, de Melilla et de Gibraltar peuvent souffrir de retards en raison du contrôle douanier dont ils font l'objet. Sauf indication contraire de la part de l'expéditeur, les taxes régionales, ainsi que tout autre frais et toute autre taxe seront à la charge du destinataire. Les envois à destination de ces lieux doivent être accompagnés d'une facture ou d'une déclaration de contenu, ainsi que de cinq copies de celle-ci dûment signées et revêtues du cachet du client. Les informations suivantes doivent y figurer :

  • Nom ou raison sociale, numéro d'identification fiscale, adresse complète de l'expéditeur et du destinataire.
  • Nombre de paquets et description détaillée de la marchandise.
  • Valeur totale à des fins douanières.
  • Motif de l'exportation : indiquez s'il s'agit d'une exportation temporaire (sauf dans le cas des documents).

Canaries : Faible valeur est considérée comme expéditions de faible valeur , la documentation fournie est PAS facture commerciale ou facture pro forma , sa valeur ne excédant pas € 1 000 et le poids ne excédant pas 30 kg .
• Haute Valeur Tous les envois dont la documentation est facture commerciale ou facture pro forma , si la documentation fournie est une déclaration de contenu et sa valeur dépasse € 1000 ou le poids dépasse 30 kg ) Bureau Export -DUA est générée.

Andorre : tous les envois dont la valeur est supérieure à 12 euros (valeur élevée) devront être accompagnés d'une facture proforma et feront l'objet d'un supplément à titre de procédures douanières.

Ceuta, Melilla et Gibraltar : tous les envois dont le poids est supérieur à 1 kg (valeur élevée) feront l'objet d'un supplément à titre de procédures douanières.

Frais additionnels 

Des frais additionnels d'un montant de 3,72 euros seront facturés, avec l'accord préalable de l'expéditeur, si l'envoi n'a pu être remis au destinataire suite à une erreur dans les informations fournies par l'expéditeur ou aux horaires inopportuns du destinataire, et nécessite une seconde livraison.

Tous les services ayant pour destination des localités autres que le point d'origine pourront faire l'objet d'un supplément à raison de 0,63 euros/km. Ce supplément sera appliqué en fonction des services commandés.

Livraisons 

Les envois à destination de boîtes postales ne sont pas acceptés. Tourline Express pourra refuser tout envoi dont la présentation ou l'emballage est déficient ou qui présente un risque pour les autres marchandises transportées (Loi 15/2009). L'expéditeur pourra demander confirmation de la livraison sous la forme d'une preuve de livraison ou POD (coût : 3,72 euros) ou de son propre bordereau numérisé (coût : 2,00 euros).

Les deuxièmes tentatives de livraison feront l'objet d'un supplément de 3,72 euros dans les localités disposant d'une agence Tourline Express.

Pour toutes les autres localités, consultez votre agence."

Enlèvements

S'ils sont demandés un jour à l'avance, les enlèvements dans les localités où Tourline Express ne possède pas d'agence ne feront pas l'objet d'un supplément sur le prix de base du service commandé. S'ils sont demandés le jour même, un supplément proportionnel à la distance aller/retour entre le lieu d'enlèvement et l'agence (0,63 euros/km) sera appliqué, avec l'accord du donneur d'ordre.

Aspects généraux

La distance en kilomètres entre les points d'origine et les localités de destination peut varier du fait des liaisons routières ou de changements apportés à la couverture régionale. À titre exceptionnel et du fait des modifications prévues dans la logistique de Tourline Express, l'entreprise se réserve le droit de modifier cette distance pendant l'année en cours.

Les horaires de livraison des envois effectués par voie aérienne peuvent varier pour des raisons indépendantes de notre entreprise.

Dans le cas des envois au Portugal, le délai de livraison sera allongé de 24 heures pour certains codes postaux. Pour savoir quels codes postaux sont concernés par le service J+1, consultez votre agence Tourline Express. Dans le cas des envois dans les îles portugaises, le délai de livraison pourra être allongé de plus de 24 heures. Consultez votre agence Tourline Express.

Tourline Express décline toute responsabilité en cas de prestation non conforme du service pour des raisons de force majeure."

Exonération de responsabilité 

Pour tout litige et/ou toute action en justice découlant de l'interprétation de ce tarif, les usagers se soumettent à la compétence des Instances et Tribunaux du lieu déterminé par Tourline Express et renoncent expressément à toute autre juridiction susceptible de leur correspondre de par leur propre régime juridique.

Les prix figurant dans le tarif s'entendent hors taxes. La TVA appliquée sera de 18 %.

Tourline Express décline toute responsabilité en cas de prestation non conforme du service pour des raisons de force majeure ou étrangères à l'entreprise.

L'entreprise se réserve le droit de cesser de fournir des services et de résilier la relation commerciale si le client ne règle pas en temps et en heure les sommes dues ou s'il ne respecte pas les exigences stipulées dans le présent tarif.

Le client confirme qu'il connaît et accepte les exigences, les conditions et les normes relatives à nos services.

Dimensions et poids

Le poids maximum par colis est de 40 kg.

En ce qui concerne les dimensions, la somme de la hauteur, de la largeur et de la profondeur des colis ne doit pas dépasser 240 cm, excepté si l'un des côtés mesure au plus 10 cm, auquel cas la somme des côtés ne doit pas dépasser 320 cm.

Le poids maximum par paquet est fixé à 40 kg. Volume maximum : 333 kg/m3.

Pour calculer le poids volumétrique, utilisez la formule suivante :

Hauteur x profondeur x largeur / 3 000

Exemple : pour un carton standard de Tourline Express de 40 x 40 x 27,4 cm :
40 x 40 x 27,4 cm = 15 kg / 3 000

Pour les envois entre la péninsule et les îles, consultez votre agence.

Protection et sécurité

Enveloppes

Pour tous ses envois, Tourline Express dispose d'enveloppes en plastique très résistantes à toute détérioration due à la manutention et dotées d'un rabat de sécurité inviolable assurant la confidentialité de leur contenu. Ces enveloppes sont disponibles dans les dimensions suivantes :

  • 22 cm x 33 cm
  • 34 cm x 42 cm
  • 45 cm x 60 cm

Pour les services 8h30, 48 heures et Multiexpress, Tourline Express dispose d'enveloppes spéciales qui protègent les envois et facilitent leur identification. Tourline Express dispose également d'enveloppes de paiement anticipé.

Sacs postaux 

Pour les envois de sacs postaux, Tourline Express dispose d'emballages multi-usages fabriqués dans un matériau hautement résistant pour garantir leur protection, quelle que soit leur fréquence d'utilisation. Ces emballages résistent à un poids de 10 kg, peuvent être utilisés autant de fois que nécessaire et sont dotés de scellés de sécurité.

Suivi informatique 

Les agences du réseau Tourline Express disposent d'un programme informatique qui leur permet de localiser les envois et d'en assurer à tout moment le suivi. Une étiquette portant un code barres est apposée sur chaque envoi et lui confère un caractère unique. Des lecteurs optiques déterminent en temps réel l'état de chaque envoi transporté sur le réseau.

Caisses en carton

Pour les envois trop encombrants pour être mis sous enveloppe, Tourline Express dispose de caisses, dans les dimensions suivantes :

  • 23x18,8x13,6 (2 kg)
  • 35x18,8x13,6 (3 kg)
  • 40x27,4x13,6 (5 kg)
  • 40x24,4x27,4 (10 kg)
  • 40x40x27,4 (15 kg)

Tourline Express dispose par ailleurs de caisses spéciales dont les dimensions (10x10x80) sont adaptées au transport de plans, de documents grand format, etc.

Toutes ces caisses, personnalisées au logo de l'entreprise, sont à quadruple cannelure et peuvent être empilées sans que leur contenu soit endommagé.

Enveloppes bulles

Les disquettes, CD, puces électroniques, etc. sont transportés dans des enveloppes bulles très résistantes, aux dimensions adaptées (17 x 24 cm). Pour les autres marchandises fragiles, nous avons conçu une enveloppe bulle de 34 x 42 cm.

Emballages pour bouteilles

Les bouteilles transportées sur le réseau de Tourline Express sont protégées par une structure en polyéthylène parfaitement adaptée en termes de dimensions et introduites dans une caisse en carton pour éviter qu'elles soient secouées. Ces emballages peuvent contenir de 1 à 3 bouteilles.


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